Avant de transmettre vos informations à Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises (ADPME), prenez connaissance des conditions dans lesquelles elles seront traitées.
Responsable du traitement
Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises (ADPME), représentée par Madame Alvyne ALIA, Directrice générale. Délégué à la protection des données : protection.donnees@adpme.bj. Le traitement opéré par la plateforme a fait l’objet d’une autorisation de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), par décision n° 2026-381/AT/APDP/DST/SC du 8 juillet 2026.
Données collectées
Nom, prénom(s), adresse, pièce d’identité (CIP, carte nationale d’identité, etc.), adresse e-mail, numéro de téléphone, numéros RCCM, IFU et CNSS ; données résultant de la conclusion et du suivi d’une convention d’appui ; avec votre consentement, données techniques de navigation recueillies par des cookies de mesure d’audience.
Pourquoi ?
Assistance et support aux utilisateurs ; information sur les services de l’Agence ; traitement des demandes d’accompagnement ; conclusion, exécution et suivi des conventions d’appui ; mesure de la fréquentation du site à des fins d’amélioration du service.
Qui y a accès ?
Services internes de l’Agence : Direction Générale ; Direction de l’Accompagnement Technique et du Soutien aux PME ; Unité de gestion du Projet d’Appui à l’Entreprenariat au Bénin (PAEB) ; Programme d’Appui à l’Entrepreneuriat Féminin Artisanal (PAEFA) ; Cellule des Systèmes d’Information et de la Digitalisation. Sous-traitants : SBIN SA (hébergement), AWI & IOKEO (maintenance technique).
Transfert hors du Bénin
Vos données sont traitées et stockées au Bénin. Aucun transfert vers un État tiers ou une organisation internationale n’est effectué. Si un tel transfert devenait nécessaire, il n’interviendrait qu’après autorisation de l’APDP et recueil de votre consentement exprès.
Combien de temps ?
Vos données sont conservées pendant la durée de votre relation avec l’Agence (instruction de votre demande puis, le cas échéant, exécution de la convention d’appui). La relation prend fin lorsque votre demande est rejetée ou abandonnée, à la fin de la convention, à votre demande ou au retrait de votre consentement. Les données sont alors archivées dans un espace séparé, chiffré et à accès restreint, puis supprimées ou anonymisées au terme de 12 mois. Les cookies ont une durée de validité maximale de 60 jours.
Vos droits
Accès, rectification, opposition, effacement et oubli, portabilité et retrait du consentement, exerçables gratuitement via la page Exercer mes droits sur mes données, depuis votre espace Mes données personnelles ou par e-mail à protection.donnees@adpme.bj. Réclamation possible auprès de l’APDP (www.apdp.bj).
Votre consentement
Votre consentement est libre : vous pouvez refuser. Sans les données demandées, votre demande ne pourra toutefois pas être instruite. En cochant la case prévue à cet effet, distincte de toute autre condition, vous déclarez avoir lu ce document et la Politique de confidentialité et accepter le traitement de vos données dans les conditions décrites. Vous pourrez retirer ce consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, depuis votre espace Mes données personnelles.
Version 1.1
